Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

J.O. 58 du 9 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04554
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410014V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-11 du 5 février 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2004, des treize normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 1857. - Conduits de fumée. - Composants. - Conduits intérieurs en béton (indice de classement : P51-322).

NF EN 1858. - Conduits de fumée. - Composants. - Conduits de fumée simple et multiparois en béton (indice de classement : P51-323).

NF EN 13763-11. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 11 : détermination de la résistance des détonateurs et relais à la chute (indice de classement : T70-763-11).

NF EN 13763-12. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 12 : détermination de la résistance à la pression hydrostatique (indice de classement : T70-763-12).

NF EN 13763-20. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 20 : détermination de la résistance globale des détonateurs électriques (indice de classement : T70-763-20).

NF EN 13763-4. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 4 : détermination de la résistance à l'abrasion des fils d'amorce et des tubes à transmission d'ondes de choc (indice de classement : T70-763-4).

NF EN 13763-5. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 5 : détermination de la résistance du fil d'amorce et du tube à transmission d'ondes de choc aux dommages par coupes (indice de classement : T70-763-5).

NF EN 13763-6. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 6 : détermination de la résistance à la fissuration des fils d'amorce à basses températures (indice de classement : T70-763-6).

NF EN 13763-7. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 7 : détermination de la force mécanique des fils d'amorce, tubes à transmission d'ondes de choc, liaisons, sertissages et fermetures (indice de classement : T70-763-7).

NF EN 13763-8. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 8 : détermination de la résistance à la vibration des détonateurs pyrotechniques (indice de classement : T70-763-8).

NF EN 13763-9. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 9 : détermination de la résistance à la flexion des détonateurs (indice de classement : T70-763-9).

NF EN 13938-4. - Explosifs à usage civil. - Poudres propulsives et propergols pour fusées. - Partie 4 : détermination de la vitesse de combustion dans les conditions ambiantes (indice de classement : T70-938-4).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13913. - Applications ferroviaires. - Pièces de suspension à base d'élastomère - Pièces mécaniques à base d'élastomère (indice de classement : F01-913).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2004, de la norme française suivante :

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF F01-815 (février 1993). - Matériel roulant ferroviaire. - Pièces élastiques à base de caoutchouc (homologuée le 5 janvier 1993) (indice de classement : F01-815).